Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site FuturMat. FuturMat est une marque exploitée par :

SARL ARIANE-PLAST, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 € – 4 Terrasse Bretagne, ZAC Les Terrasses de la Sarre, 57400 Sarrebourg, France
RCS Metz 812 953 453 – SIRET 812 953 453 00014 – TVA intracommunautaire FR41812953453
Téléphone : 03 72 66 01 47 – E-mail : contact@futurmat.fr

Article 1 – Champ d'application

Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le site FuturMat (ci-après « le Site ») par un client (ci-après « le Client ») auprès de SARL ARIANE-PLAST (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la commande.

Article 2 – Produits

Le Site propose des filaments pour impression 3D fabriqués en France par le Vendeur. Les bobines sont livrées sous sachet de protection, sans boîte individuelle, afin de réduire les emballages. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies et les teintes affichées sont indicatives : le rendu d'une couleur peut varier selon l'écran utilisé et d'un lot de fabrication à l'autre. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur dans le pays de livraison), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, puis valide sa commande en procédant au paiement. La vente est conclue à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale ou d'adresse de livraison située hors de la zone desservie ; le Client est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées par le transporteur GLS en France métropolitaine continentale, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne. En France, au choix du Client : en point relais ou consigne automatique (4,99 €), ou à domicile (7,99 €) ; à partir de 89 € d'achat, la livraison est offerte en point relais ou consigne automatique et coûte 3,00 € à domicile. En Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne, la livraison s'effectue à domicile : 10,99 € pour une commande de moins de 45 €, 4,99 € pour une commande de 45 € à 88,99 €, offerte à partir de 89 € d'achat. La Corse, Monaco, les départements et territoires d'outre-mer et les autres pays ne sont pas desservis pour le moment. Les cartons de 22 bobines sont livrés exclusivement à domicile, livraison comprise dans leur prix : ils ne peuvent être retirés ni en point relais ni en consigne automatique.

Délais de livraison indicatifs à compter de la validation de la commande : 3 à 5 jours ouvrés, en point relais ou consigne comme à domicile. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute avarie ou tout produit manquant au Vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l'appui, afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 7 – Transfert de propriété et des risques

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit d'en informer le Vendeur avant l'expiration de ce délai, par e-mail (contact@futurmat.fr) ou par courrier, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire ci-dessous.

Le Client renvoie les produits, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification, à l'adresse suivante : FuturMat – Service retours, 3 Terrasse d'Aquitaine, 57400 Sarrebourg, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les produits doivent être retournés complets et en bon état. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de leur nature et de leurs caractéristiques (par exemple une bobine utilisée ou partiellement consommée).

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de SARL ARIANE-PLAST – FuturMat, 4 Terrasse Bretagne, 57400 Sarrebourg – contact@futurmat.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
– Produit(s) :
– Numéro de commande :
– Commandé le / reçu le :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Date :
– Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, notamment si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la mise en conformité intervient après un délai de trente jours, si elle lui cause un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate.

Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées indiquées en tête des présentes.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par SARL ARIANE-PLAST, responsable de traitement, pour la gestion des commandes, la livraison, le service après-vente et le respect de ses obligations légales. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (hébergement du Site, paiement, transport). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à contact@futurmat.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, logos, marques) sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Les CGV sont rédigées en langue française ; leurs traductions sont fournies à titre d'information et, en cas de divergence, la version française fait foi.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client par e-mail (contact@futurmat.fr), par téléphone (03 72 66 01 47) ou par courrier. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : Médiation – Vivons Mieux Ensemble, 2 impasse de Beauregard, 54000 Nancy – www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr – mediation@vivons-mieux-ensemble.fr.

Article 14 – Démarchage téléphonique

Le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 15 – Emballages et responsabilité élargie du producteur

Conformément à l'article L. 541-10-13 du Code de l'environnement, l'identifiant unique attribué au Vendeur par l'ADEME au titre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers et papiers est : FR539082_01CFGD. Pour l'Allemagne, le Vendeur est enregistré auprès de la Zentrale Stelle Verpackungsregister (registre LUCID) sous le numéro DE4567971014750.